Conditions de protection des données personnelles
1. Dispositions générales
Le responsable du traitement des données personnelles conformément à l'art. 4 point 7 du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après dénommé « RGPD ») est ELES Studio® (Ing. Lucie Sekaninová), numéro d'identification (IČ): 04882784, dont le siège social est situé à Masarykova 70, 664 52 Sokolnice (ci-après dénommé : « le responsable »).
Les coordonnées du responsable sont : Lucie Sekaninová, e-mail : info@eles-studio.com, adresse : Masarykova 70, 664 52 Sokolnice.
Par données personnelles, on entend toute information concernant une personne physique identifiée ou identifiable ; est réputée être une personne physique identifiable une personne qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu'un nom, un numéro d'identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à l'identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale de cette personne physique.
Le responsable n'a pas nommé de délégué à la protection des données.
2. Sources et catégories des données personnelles traitées
Le responsable traite les données personnelles que vous lui avez fournies ou les données personnelles que le responsable a obtenues sur la base de l'exécution de votre commande.
Le responsable traite vos données d'identification et de contact ainsi que les données nécessaires à l'exécution du contrat.
3. Base légale et finalité du traitement des données personnelles
La base légale du traitement des données personnelles est :
- l'exécution du contrat entre vous et le responsable conformément à l'art. 6, paragraphe 1, point b) du RGPD,
- l'intérêt légitime du responsable à fournir du marketing direct (notamment pour l'envoi de communications commerciales et de newsletters) conformément à l'art. 6, paragraphe 1, point f) du RGPD,
- votre consentement au traitement aux fins de fournir du marketing direct (notamment pour l'envoi de communications commerciales et de newsletters) conformément à l'art. 6, paragraphe 1, point a) du RGPD en liaison avec l'art. 7, paragraphe 2, de la loi n° 480/2004 Coll., sur certains services de la société de l'information, dans le cas où aucune commande de biens ou de services n'a été passée.
La finalité du traitement des données personnelles est :
- le traitement de votre commande et l'exercice des droits et obligations découlant de la relation contractuelle entre vous et le responsable ; lors de la commande, les données personnelles nécessaires à la bonne exécution de la commande (nom et adresse, contact) sont exigées, la fourniture de données personnelles est une condition nécessaire à la conclusion et à l'exécution du contrat, sans la fourniture de données personnelles, il n'est pas possible de conclure le contrat ou de l'exécuter par le responsable,
- l'envoi de communications commerciales et la réalisation d'autres activités marketing.
4. Durée de conservation des données
Le responsable conserve les données personnelles :
- pendant la durée nécessaire à l'exercice des droits et obligations découlant de la relation contractuelle entre vous et le responsable et à l'exercice des réclamations découlant de ces relations contractuelles (pendant une durée de 10 ans après la fin de la relation contractuelle).
- pendant la période jusqu'au retrait du consentement au traitement des données personnelles à des fins de marketing, pour une durée maximale de 15 ans.
À l'expiration de la durée de conservation, le responsable effacera les données personnelles.
5. Destinataires des données personnelles (sous-traitants du responsable)
Les destinataires des données personnelles sont les personnes :
- participant à la livraison des biens / services / réalisation des paiements sur la base du contrat,
- assurant les services d'exploitation de la boutique en ligne et d'autres services en lien avec l'exploitation de la boutique en ligne,
- assurant des services marketing.
Le responsable a l'intention de transférer des données personnelles vers un pays tiers (un pays hors UE) ou vers une organisation internationale. Les destinataires des données personnelles dans les pays tiers sont des fournisseurs de services d'e-mailing.
6. Vos droits
Dans les conditions définies dans le RGPD, vous disposez :
- d'un droit d'accès à vos données personnelles conformément à l'art. 15 du RGPD,
- d'un droit de rectification des données personnelles conformément à l'art. 16 du RGPD, ou de limitation du traitement conformément à l'art. 18 du RGPD,
- d'un droit à l'effacement des données personnelles conformément à l'art. 17 du RGPD,
- d'un droit d'opposition au traitement conformément à l'art. 21 du RGPD,
- d'un droit à la portabilité des données conformément à l'art. 20 du RGPD,
- d'un droit de retirer votre consentement au traitement, par écrit ou par voie électronique, à l'adresse ou à l'e-mail du responsable indiqué à l'article III des présentes conditions.
Vous avez également le droit de déposer une plainte auprès de l'Office de protection des données personnelles si vous estimez que votre droit à la protection des données personnelles a été violé.
7. Conditions de sécurité des données personnelles
Le responsable déclare avoir pris toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour assurer la sécurité des données personnelles.
Le responsable a pris des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les données personnelles contre tout accès non autorisé, modification, perte, destruction ou autre utilisation abusive.
Le responsable déclare que seules les personnes autorisées par lui ont accès aux données personnelles.
8. Dispositions finales
Le responsable est en droit de modifier ces conditions. Il publiera la nouvelle version des conditions de protection des données personnelles sur son site internet et vous enverra simultanément la nouvelle version de ces conditions à l'adresse e-mail que vous avez fournie au responsable.